Article (Décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 24. - L'avancement d'échelon des membres du corps soumis au présent décret a lieu toutes disciplines réunies, partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté.
Il a effet du jour où les intéressés remplissent, dans chacun des grades,
les conditions fixées au tableau ci-dessous:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0054 du 04/03/1990
......................................................