Articles

Article (Décret no 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)

Article (Décret no 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)

Art. 4. - L'école reçoit:
1o Des ingénieurs-élèves des ponts et chaussées;
2o Des élèves ingénieurs;
3o Des élèves de formations spécialisées;
4o Des élèves chercheurs;
5o Des élèves accueillis en vertu de conventions passées à cet effet;
6o Des stagiaires et des participants à des actions de formation continue;
7o Des auditeurs.
Les élèves et auditeurs des catégories 2 à 7 peuvent être français ou étrangers.