Article (Arrêté du 6 juin 1990 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Maintenance de bâtiments de collectivités)
Art. 14. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.