Article (Arrêté du 21 mai 1990 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec))
Art. 1er. - La valeur du point de retraite applicable au 1er janvier 1990,
fixée à 2,015 F par l'arrêté du 10 janvier 1990, est portée à 2,024 F pour la période du 1er janvier au 31 juillet 1990.