Article (Décret no 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l'éducation)
Art. 7. - L'horaire de travail des conseillers en formation continue est fixé, quel que soit le corps dont ils relèvent, conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret du 24 septembre 1985 susvisé.