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Article (Arrêté du 22 février 1990 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif)

Article (Arrêté du 22 février 1990 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif)

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé, le chiffre de 4,96 F est remplacé par celui de 5,07 F.