Article (Arrêté du 2 février 1990 portant attribution d'indemnités aux internes en médecine et en pharmacie et aux résidents en médecine)
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.