Article (Arrêté du 15 janvier 1990 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents de service des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire)
Art. 3. - Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 septembre 1980 sont abrogées en ce qu'elles concernent la commission no 20.
L'arrêté du 12 mars 1982 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents de service des établissements d'enseignement technique agricole publics est abrogé.