Article (Arrêté du 26 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 13 février 1974 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules)
Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.