Article (Arrêté du 18 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«Le taux unitaire de la vacation prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé à 37,90 F.» (Le reste sans changement.)