Article (Décret no 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité)
Art. 9. - A compter de la date de publication du présent décret, la durée des stages conclus en application des décrets no 84-919 du 16 octobre 1984 modifié portant application du livre IX du code du travail aux travaux d'utilité collective, no 84-1140 du 19 décembre 1984 modifié relatif à l'application dans les départements d'outre-mer des travaux d'utilité collective, no 87-185 du 20 mars 1987 relatif aux travaux d'utilité collective, no 87-236 du 3 avril 1987 modifié relatif aux programmes d'insertion locale, no 89-546 du 28 juillet 1989 relatif aux activités organisées au profit des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et modifiant le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et no 89-547 du 28 juillet 1989 relatif aux programmes d'insertion locale et aux activités d'insertion organisées dans le cadre du revenu minimum d'insertion ne peut excéder trois mois.
Les décrets précités sont abrogés à compter du premier jour du quatrième mois civil suivant la date de publication du présent décret.