Article (Décret no 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité)
Art. 3. - Le contrat emploi-solidarité est conclu pour une durée minimale de trois mois. La durée maximale de ce contrat est de douze mois; elle est toutefois portée à vingt-quatre mois lorsque le contrat concerne:
1o Une personne inscrite comme demandeur d'emploi depuis plus de trois ans; 2o Une personne âgée de cinquante ans ou plus inscrite comme demandeur d'emploi pendant douze mois durant les dix-huit mois qui ont précédé la date d'embauche;
3o Une personne mentionnée au 5o de l'article 1er sans emploi depuis au moins un an.