Article (Décret no 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité)
Art. 1er. - Peuvent bénéficier de contrats emploi-solidarité, en application de l'article L. 322-4-7 du code du travail:
1o Les jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus titulaires au plus d'un diplôme de niveau V; après consultation, pour ceux qui sont âgés de moins de dix-huit ans, de la permanence d'accueil, d'information et d'orientation, de la mission locale ou de l'agence locale pour l'emploi;
2o Les demandeurs d'emploi âgés de cinquante ans ou plus;
3o Les personnes qui ont été inscrites comme demandeurs d'emploi pendant douze mois durant les dix-huit mois qui ont précédé la date d'embauche;
4o Les bénéficiaires des allocations mentionnées aux articles L. 351-10 et L. 351-3b du code du travail;
5o Les bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion ainsi que leur conjoint ou concubin;
6o A titre exceptionnel, des personnes ne remplissant pas toutes les conditions prévues aux 1o à 5o ci-dessus et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.