Article (Décret no 90-102 du 26 janvier 1990 relatif aux obligations comptables des comités interprofessionnels du logement)
Art. 3. - L'actif du bilan fait apparaître successivement au moins les éléments suivants:
1o Au titre de l'actif immobilisé: les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les immobilisations financières;
2o Au titre de l'actif circulant: les stocks et en-cours, les avances et acomptes versés sur commande, les créances, les valeurs mobilières de placement et les disponibilités;
3o Les comptes de régularisation;
4o Les primes de remboursement des emprunts et les écarts de conversion.