Article (Arrêté du 22 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Art. 1er. - Sont supprimées à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié les unités de formation et de recherche suivantes:
Toulouse-I:
Droit 1er cycle;
Droit 2e cycle;
Droit 3e cycle.