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Article (Décret no 90-79 du 17 janvier 1990 portant publication du protocole additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur une coopération pour l'étude et l'exploration de l'espace à des fins pacifiques du 30 juin 1966, signé à Paris le 4 juillet 1989 (1))

Article (Décret no 90-79 du 17 janvier 1990 portant publication du protocole additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur une coopération pour l'étude et l'exploration de l'espace à des fins pacifiques du 30 juin 1966, signé à Paris le 4 juillet 1989 (1))

Article 8


Les deux Parties prêteront leur concours aux organismes désignés à l'article 7 du présent Protocole et aux personnes nommées par eux dont les activités sont liées à l'application de ce protocole sur leur territoire. En particulier, les deux Parties faciliteront, conformément à leurs procédures respectives, l'entrée et le séjour des personnes habilitées pour l'accomplissement des tâches communes.