Article (Décrets du 18 janvier 1990 portant admission au bénéfice du congé spécial de préfets)
Art. 1er. - M. Marcel Morin, préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.