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Article (Circulaire du 15 janvier 1990 relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France)

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

aux établissements, institutions et services visés à l'article 2 du décret no 89-938 du 29 décembre 1989 modifié