Article (Arrêté du 18 juin 1990 fixant les taux annuels de la prime pédagogique instituée par le décret no 90-49 du 12 janvier 1990)
Art. 3. - Les taux mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévalués par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après visa du contrôleur financier.