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Article (Décret no 90-505 du 25 juin 1990 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales)

Article (Décret no 90-505 du 25 juin 1990 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales)

Art. 1er. - Il est ajouté aux emplois de direction dans les sociétés nationales relevant du ministre chargé de la défense qui figurent sur la liste annexée au décret du 29 avril 1959 modifié susvisé: «le président du conseil d'administration de G.I.A.T. industries».