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Article (Décret no 90-502 du 22 juin 1990 portant création d'un tribunal pour enfants à Roanne (Loire))

Article (Décret no 90-502 du 22 juin 1990 portant création d'un tribunal pour enfants à Roanne (Loire))

Art. 5. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1991.