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Article (Décret du 11 janvier 1990 portant intégration de l'école supérieure de chimie de Marseille à l'université Aix-Marseille-III)

Article (Décret du 11 janvier 1990 portant intégration de l'école supérieure de chimie de Marseille à l'université Aix-Marseille-III)

Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.