Article (Arrêté du 2 janvier 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant du remboursement par divers organismes publics ou semi-publics de l'Etat des dépenses de retraites de leurs personnels soumis au régime général des pensions civiles et militaires)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.