Article (LOI n° 90-9 du 2 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives au temps de travail, à la garantie des indemnités complémentaires des bénéficiaires des stages d'initiation à la vie professionnelle et à la mise en œuvre du droit à la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire (1))

Art. 4. - Dans l’article L. 143-11-6 du code du travail, les rnots : « et sur l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 980-11-1 » sont supprimés.