Article (Décret no 90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur)
Art. 1er. - Une prime pédagogique, non soumise à retenues pour pension, peut être attribuée aux enseignants chercheurs titulaires et personnels assimilés exerçant des fonctions d'enseignement dans des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur. La liste des catégories de personnels bénéficiaires ainsi que celle des établissements dans lesquels ils doivent exercer leurs fonctions est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la recherche. Cet arrêté fixe également les catégories de personnels qui ne peuvent pas bénéficier de la prime pédagogique, notamment dans certains cas de cumuls.