Article (Décret du 9 mai 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre)
Art. 6. - Le centre d'accueil et de soins comporte une commission sociale.
Elle comprend au maximum quatorze membres, et notamment:
1o Le responsable de la direction du centre d'accueil et de réadaptation sociale;
2o Le ou les responsables des services sociaux ou éducatifs des unités sociales de l'établissement;
3o Le responsable des personnels de surveillance des unités sociales de l'établissement;
4o Trois des médecins responsables de la surveillance médicale des personnes accueillies dans les unités sociales de l'établissement ou participant à la politique de réinsertion sociale du centre d'accueil et de réadaptation sociale;
5o Un représentant du personnel affecté au centre d'accueil et de réadaptation sociale;
6o Le responsable de la direction de la maison de retraite;
7o Un représentant du personnel de la maison de retraite;
8o Deux représentants des usagers dont au moins un représentant des personnes hébergées à la maison de retraite.
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives dans l'établissement, la représentativité étant appréciée selon les modalités prévues à l'article 2 (8o) ci-dessus, ou à défaut élus par l'ensemble des personnels des unités sociales au scrutin secret majoritaire à un tour.
La commission sociale est obligatoirement saisie de toutes les questions touchant les investissements, les crédits de fonctionnement, l'organisation médico-sociale des unités sociales avant toute délibération du conseil d'administration. Elle est organisée conformément aux dispositions de l'article 21 du décret du 23 mai 1978 susvisé.