Article (Décret du 9 mai 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre)
Art. 2. - Le conseil d'administration du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est composé de vingt et un membres, à savoir:
1o Le préfet de police de Paris, président;
2o Quatre membres élus en son sein par le conseil de Paris, dont un membre en qualité de vice-président;
3o Un membre élu en son sein par le conseil général des Hauts-de-Seine;
4o Un membre élu en son sein par le conseil municipal de Nanterre;
5o Quatre représentants des organismes de sécurité sociale, à savoir:
a) Un représentant désigné par le conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France;
b) Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris;
c) Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie de Nanterre;
d) Un représentant de la caisse d'allocations familiales territorialement compétente;
6o Le président de la commission médicale d'établissement et deux membres de cette commission élus par celle-ci;
7o Deux membres de la commission sociale de l'établissement élus par celle-ci; l'incompatibilité résultant de la qualité d'agent salarié de l'établissement prévue à l'article 13 du décret du 2 mai 1972 modifié susvisé n'est pas applicable dans ce cas;
8o Deux représentants du personnel titulaire en fonction dans l'établissement, à l'exception des médecins et pharmaciens, désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'établissement; cette représentativité est appréciée compte tenu du nombre moyen de voix recueillies dans l'établissement par les organisations syndicales à l'occasion du renouvellement des commissions administratives paritaires;
9o Un membre désigné par le maire de Paris en raison de sa compétence dans le domaine sanitaire ou social;
10o Un membre désigné par le préfet de police de Paris en raison de sa compétence dans le domaine sanitaire ou social;
11o Un membre désigné par le préfet des Hauts-de-Seine en raison de sa compétence dans le domaine sanitaire ou social.