Articles

Article (Arrêté du 19 février 1990 autorisant la société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel Manosque) à procéder à la création et aux essais de cavités souterraines destinées au stockage d'hydrocarbures liquides)

Article (Arrêté du 19 février 1990 autorisant la société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel Manosque) à procéder à la création et aux essais de cavités souterraines destinées au stockage d'hydrocarbures liquides)

Art. 2. - Conformément au plan au 1/20000 annexé au présent arrêté (1),
l'autorisation est valable à l'intérieur d'un périmètre d'une superficie de 10,15 kilomètres carrés environ dont les limites sont constituées par les lignes droites joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées Lambert III, zone Sud:
a

872570 E 179390 N

b

874960 E 181110 N

c

877630 E 181840 N

d

878100 E 180920 N

e

877470 E 180540 N

f

877590 E 180100 N

g

877000 E 179485 N

h

874380 E 178400 N

i

873750 E 178865 N

j

872650 E 178500 N

k

872480 E 178805 N