Article (Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'École nationale du patrimoine)
Art. 6. - Le conseil d'administration comprend quinze membres:
1. Un président nommé par décret, pris sur le rapport du ministre chargé de la culture;
2. Six membres de droit:
a) Le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant;
b) Le directeur des Archives de France ou son représentant;
c) Le directeur des musées de France ou son représentant;
d) Le directeur du patrimoine ou son représentant;
e) Le délégué aux arts plastiques ou son représentant;
f) Le président du conseil scientifique.
3. Quatre personnalités nommées par le ministre chargé de la culture, dont: a) Une, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur;
b) Une, sur proposition du ministre chargé de la fonction publique;
4. Quatre membres élus:
a) Un représentant titulaire et un représentant suppléant du corps des conservateurs généraux du patrimoine;
b) Un représentant titulaire et un représentant suppléant du corps des conservateurs du patrimoine;
c) Un représentant titulaire et un représentant suppléant des conservateurs stagiaires visés à l'article 2 ci-dessus;
d) Un représentant titulaire et un représentant suppléant des personnels permanents affectés à l'école.