Article (Arrêté du 2 avril 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif)
V. - Convention collective du 6 mai 1970 «A.D.M.R.»
Avenant no 145 du 26 janvier 1990 relatif à la prime de relèvement du pouvoir d'achat au titre de 1989.