Article (Arrêté du 4 mai 1990 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des acomptes incombant pour l'année 1990 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale)
Art. 1er. - La somme de 1529 millions de francs correspondant aux acomptes incombant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (C.N.A.V.P.L.) pour 1990 en application de l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé, au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales:
Section professionnelle des notaires: 32581000 F;
Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires: 20375700 F;
Section professionnelle des médecins: 477415900 F;
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes: 160892100F;
Section professionnelle des pharmaciens: 139299100F;
Section professionnelle des sages-femmes: 3232000F;
Section professionnelle des auxiliaires médicaux: 308315400 F;
Section professionnelle des vétérinaires: 31213300F;
Section professionnelle des agents généraux d'assurances: 90687300 F;
Section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes: 55132000 F;
Section professionnelle des géomètres et des experts agricoles et fonciers: 9072000F;
Section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens: 42295300F;
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils: 158488900F.