Article (Décret no 90-486 du 14 juin 1990 modifiant le décret no 66-900 du 18 novembre 1966 portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat)
Art. 1er. - L'article 18 du décret du 18 novembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 18. - Les nominations au grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat sont faites suivant le tableau de concordance ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0138 du 16/06/1990
......................................................