Article (Arrêté du 19 avril 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux de lycée d'enseignement professionnel et d'école nationale de perfectionnement)
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 13 avril 1976 susvisé est fixé à 3270F.