Article (Arrêté du 19 décembre 1989 portant application aux récipients à pression simples de l'arrêté du 10 mars 1986 modifié relatif à la certification C.E.E. ou C.E. des appareils à pression)
Art. 2. - Pour l'application du présent arrêté et de l'arrêté du 10 mars 1986 modifié relatif à la certification C.E.E. ou C.E. des appareils à pression, est considérée comme directive particulière applicable la directive no 87-404 C.E.E. du 25 juin 1987 susvisée, dans le texte notifié aux autorités françaises le 26 juin 1987.