Article (Arrêté du 7 juin 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux professeurs de sport relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports)
Article (Arrêté du 7 juin 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux professeurs de sport relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports)