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Article (Décret no 91-1024 du 7 octobre 1991 portant ouverture et annulation de crédits)

Données brutes

Article (Décret no 91-1024 du 7 octobre 1991 portant ouverture et annulation de crédits)

Art. 25. - Le décret du 27 mars 1973 modifié susvisé est abrogé à l'exception de son article 19.