Article (Arrêté du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires)
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1986 susvisé est remplacé par celui ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 08/10/1991
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