Article (Décret du 4 octobre 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du système d'échanges modifié de la section Melun (R.D.471, ex-R.N.371)-Sens de l'autoroute A5 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes concernées de Sivry-Courtry, Saint-Germain-Laxis, Valence-en-Brie, La Grande-Paroisse, Forges, Marolles-sur-Seine, Crisenoy, Fouju dans le département de Seine-et-Marne et de Serbonnes, Soucy, Saint-Clément, Saint-Denis-lès-Sens dans le département de l'Yonne)
Communes de Saint-Denis-lès-Sens, Soucy, Saint-Clément:
- rapport de présentation;
- plan de zonage au 1/5000;
- extrait de règlement;
- liste des emplacements réservés.
Commune de Serbonnes:
- rapport de présentation;
- plan de zonage au 1/5000;
- extrait de règlement.
Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.