Article (Arrêté du 9 septembre 1991 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines)
Art. 19. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et le directeur des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.