Article (Arrêté du 9 septembre 1991 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et d'exploitation des navires de pêche)
Art. 15. - Une seule session d'examen est organisée chaque année.
Le ministre chargé de la mer fixe, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime, le calendrier des épreuves terminales.
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Les épreuves écrites se déroulent simultanément dans tous les centres d'examen sur des sujets communs.
Les épreuves d'éducation physique et sportive sont organisées,
indépendamment des autres épreuves, conformément à l'arrêté du 21 août 1985 susvisé.