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Article (Arrêté du 9 septembre 1991 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et d'exploitation des navires de pêche)

Article (Arrêté du 9 septembre 1991 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et d'exploitation des navires de pêche)

Art. 12. - Les candidats à l'examen du brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et exploitation des navires de pêche doivent adresser au quartier des affaires maritimes du centre d'examen quarante-cinq jours au plus tard avant l'ouverture des épreuves un dossier d'inscription comprenant: - une demande sur papier libre;
- le cas échéant, une attestation de scolarité délivrée par le directeur de l'établissement scolaire où l'enseignement a été dispensé;
- le cas échéant, une copie certifiée conforme du diplôme dont ils demandent la prise en compte au titre de l'article 7 du présent arrêté;
- le cas échéant, une copie certifiée conforme du relevé des notes dont ils conservent le bénéfice depuis une session antérieure de l'examen,
conformément aux dispositions de l'article 8 du présent arrêté;
- un certificat d'aptitude physique à la profession de marin (toutes fonctions, toutes spécialités), délivré par un médecin des gens de mer,
n'ayant pas plus de douze mois de date au jour de l'examen;
- une attestation de réussite au test «1er triton» ou à un test de niveau supérieur de l'école de la natation française.