Article (Arrêté du 20 septembre 1990 fixant les contingents des primes de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées)
Art. 1er. - Les contingents des primes de qualification prévus à l'article 5 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.