Article (Décret du 12 avril 1991 approuvant les avenants aux conventions de concession passées entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes, les sociétés de l'autoroute de la Côte Basque, des autoroutes Rhône-Alpes, des autoroutes du Sud de la France, de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur, des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, de l'autoroute Paris-Normandie, des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, du tunnel routier sous le Mont-Blanc)
3e AVENANT
A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE LE 15 NOVEMBRE 1977 ET AU CAHIER DES CHARGES Y ANNEXE DE LA SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat,
Entre:
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
agissant au nom de l'Etat,
D'une part, et La Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc dont le siège social est à Paris (16e), 23, rue de l'Amiral-d'Estaing, représentée par M. Charles Salzmann,
président-directeur général dûment accrédité,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit: