Article (Décret du 12 avril 1991 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société de l'autoroute Paris-Normandie pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes)
Autoroute A14
1B.
Plan de situation.
2B.
Tracé.
3B.
Profils en long et contraintes de dénivelées.
4B.
Profils en travers type.
5B.
Schémas de principe des échangeurs et des bretelles de raccordement.
6B.
Aires annexes, centres d'entretien et gares de péage.
7B.
Rétablissement des routes nationales.
8.1B.
Instructions applicables au projet et à sa réalisation.
8.2B.
Instructions spécifiques complémentaires concernant les ouvrages souterrains.
9B.
Plan de financement.