Article (Décret du 12 avril 1991 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société de l'autoroute Paris-Normandie pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes)
Autoroute A13 et ses bretelles
1A.
Plan de situation.
2A.
Tracé, échangeurs, aires annexes, gares de péage.
3A.
Sans objet.
4A.
Profils en travers type.
5A.
Sans objet.
6A.
Sans objet.
7A.
Rétablissement des routes nationales.
8A.
Instructions applicables aux projets et dérogations.