Articles

Article (Arrêté du 1er mars 1991 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des infirmiers et des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides)

Article (Arrêté du 1er mars 1991 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des infirmiers et des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides)

Art. 2. - La composition de ces commissions est fixée comme suit:






......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0089 du 14/04/1991
......................................................