Article (Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la lutte contre la pollution des eaux)
Art. 1er. - Il est ajouté après le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la lutte contre la pollution des eaux: «Ces valeurs font l'objet d'un contrôle hebdomadaire, par mesure de la température en amont et en aval du point de rejet.»