Article (Arrêté du 27 septembre 1991 fixant le pourcentage d'internes en médecine et le pourcentage d'internes en pharmacie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche)
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.