Article (Arrêté du 28 décembre 1990 portant classement de communes en zones défavorisées)
Art. 1er. - Les territoires de communes ou parties de communes tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après sont classés en zone défavorisée, au titre de l'article 2 du décret no 77-566 du 3 juin 1977, à compter de l'hivernage 1990-1991.