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Article (Arrêté du 2 janvier 1991 fixant, pour les produits alimentaires importés, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts)

Article (Arrêté du 2 janvier 1991 fixant, pour les produits alimentaires importés, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts)



ANNEXE




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0013 du 16/01/1991
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